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Assuré d'être bien assuré ?
  • Anne Khiar

    Experte en protection juridique chez Allianz

  • Un avis posté par un patient sur un réseau social porte atteinte à votre honneur ?
    Vous avez des infiltrations dans la toiture de votre cabinet médical et votre bailleur refuse de réparer ?

    Visionnez la vidéo et téléchargez la fiche de synthèse pour faire le point. N'hésitez pas à poser vos questions à notre expert ci-dessous !

Questions posées à Anne Khiar

RC professionnelle

Je compte acheter par l'intermédaire d'une SCI , une propriété comportant une maison principale et deux gites. La SCI emploiera 2 personnes en CDD (maintenance et jardinage) et pourra éventuellement fournir quelques prestations de repas (petit déjeuner ou en-cas etc.). Il y a une piscine et du terrain. J'aurais donc besoin d'un devis et des conditions générales et particulières concernant ce type de contrat.

Votre question nécessite une réponse personnalisée. Cliquez sur www.unim.asso.fr/contactez-nous et nous vous orienterons vers un expert proche de chez vous

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06/03/2017
Disparition d'un associé d'une SCM

Je suis gérant d'une SCM et adhérent à l'UNIM. Au sein de notre structure exerce un chirurgien dentiste qui est absent depuis le mois d'octobre dernier. Il est injoignable et, selon une de mes patientes qui le connaît, il serait en Chine... Elle est en contact avec lui par un n° de portable chinois mais n'a pas voulu me le communiquer. J'en ai informé le Conseil Départemental de l'Ordre de sa profession qui me rendra une réponse après leur réunion mensuelle mais sur un plan légal, pratique que doit-on faire?

Vous êtes adhérent à l’UNIM et à ce titre vous bénéficiez d’une garantie protection juridique. Nous vous invitons à formuler par mail ou par courrier à l’UNIM votre problème officiellement. L’UNIM vous mettra en contact avec son partenaire.

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13/02/2017
Suspension à titre conservatoire

Suite à des dénonciations sur ma « dangerosité » par une partie de mon équipe de sages-femmes, j'ai été suspendu depuis novembre 2015. Une commission d'experts, le CROM, le CNOM, l'ARS, ont tous rendu des conclusions en ma faveur, et pourtant la suspension est maintenue. À noter l'absence de plainte de patientes. Quelle est la durée maximale de la suspension ? Le directeur peut-il me licencier ? Peut-il me mettre à la retraite d'office ?

Si vous êtes un praticien qui exerce dans le cadre de la fonction publique et que vous êtes dans le cadre du statut de la fonction publique hospitalière, votre recours possible est le tribunal administratif.

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08/02/2017
RC professionnelle + complément santé

Je suis gynécologue obstétricien retraité depuis juillet 2015 et je veux faire des remplacements hospitaliers ou gardes et je souhaite contracter une RC professionnelle et une complémentaire santé. Quelles sont vos propositions ?

Bonjour, nous pouvons vous proposer les contrats cités, même dans le cadre d’un cumul Emploi retraite. Pour toute étude personnalisée, nous vous prions de contacter l’Unim au 03.87.56.55.54. Nous aurons le plaisir de répondre à toutes vos questions et vous proposer les contrats adaptés.

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03/11/2016
Assurance d'une maison occupée par mes enfants

Je suis propriétaire d'une maison sise dans une copropriété. Cette maison est occupée à titre gratuit par mon fils et son épouse. Dans ces conditions, suis-je tenu de garantir ma responsabilité civile conformément à la loi ALLUR ?

La loi ALUR a en effet modifié la loi du 10 juillet 1965 en créant un nouvel article, l’article 9-1.

Selon l’article 9-1, « Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. »

Ainsi, n’occupant pas personnellement votre maison, alors qu’elle est située dans une copropriété, vous êtes tenu de vous assurer au titre de la garantie responsabilité civile.

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14/08/2015
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