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Assuré d'être bien assuré ?
  • Katell Maille

    Experte en assurance & prévoyance chez UNIM

  • Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée à vos besoins, vos habitudes, à la composition de votre famille ? Comment serez-vous remboursé ?

    Visionnez la vidéo et téléchargez la fiche de synthèse pour faire le point. N'hésitez pas à poser vos questions à notre expert ci-dessous !

Questions posées à Katell Maille

Travail à 80%

Bonjour, je suis atteinte d’endométriose depuis 6 ans et demi. J'ai déjà été à mi temps thérapeutique pendant 1 an ; je n'ai donc plus de droit. Pour ces raisons de santé j'ai demandé à mon employeur de passer à 80%. La CPAM peut-elle compléter le manque de salaire dans ce cas ? Je n'ose pas faire une demande d'invalidité car cette maladie est très peu reconnue. Merci d'avance.

Madame, en effet le mi temps thérapeutique est de maximum 1 an pour toute la durée de votre carrière. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

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12/10/2016
Complémentaire santé d’une employée retraitée

J'emploie 5 heures par mois, à titre privé, une femme de ménage à la retraite et la rémunère par chèque emploi service. Qu'en est-il de sa complémentaire santé ?

Dans le cas présent, la généralisation de la complémentaire santé voulue par le législateur n’a pas été adaptée spécifiquement aux métiers des services à la personne. En effet, d’une part l’employeur n’étant pas une entreprise mais un particulier, et d’autre part l’employé pouvant disposer par ailleurs de plusieurs employeurs, il apparait difficile de livrer une position stable sur ce sujet.

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25/04/2015
Complémentaire santé en cas d’employeur multiple

Notre femme de ménage travaille également chez un associé, qui doit prendre en charge sa mutuelle ?

Pour les salariés travaillant régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs, l’article R. 242-1-5 du code de la sécurité sociale prévoit que la contribution due par l'employeur fait l'objet d'un partage par quotes-parts entre chacun d'entre eux selon les conditions qu'ils déterminent conjointement.

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09/04/2015
Cessation d’activité

Je suis âgé de 68 ans et toujours en activité salariée. Je suis affilié à une mutuelle obligatoire par mon employeur. Lors de ma cessation d'activité faudra-t-il que je change de mutuelle et si oui, cela sera-t-il possible compte tenu de mon âge ?

Dans les contrats à affiliation obligatoire, l’assureur a l’obligation de prévoir les modalités par lesquelles il organise le maintien de cette couverture au profit des anciens salariés bénéficiaires d’une pension de retraite. Le maintien de cette couverture se fait sans période probatoire ni sélection médicale. Le tarif appliqué pour ce maintien ne peut être supérieur de plus de 50% du tarif global applicable aux salariés actifs.

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09/04/2015
Protection des salariés

J’emploie à mon cabinet une employée qui se partage entre trois employeurs. Elle a déjà une complémentaire santé par ailleurs. Que doit-on faire ?

Il faut prévoir des cas de dispense adaptés. L’article R.242-1-6 du code de la sécurité sociale permet d’introduire des cas de dispense d’affiliation dans les actes instaurant les régimes frais de santé (convention ou accord collectif, référendum, décision unilatérale de l’employeur). Parmi les cas de dispense autorisés, figure celui des salariés bénéficiant par ailleurs d’une couverture collective à affiliation obligatoire. Attention, le salarié concerné doit justifier chaque année de cette couverture collective.
En outre, si le régime est mis en place par décision unilatérale de l’employeur, le salarié présent dans l’entreprise au moment de la mise en place du régime peut refuser de s’affilier au contrat sans avoir à justifier d’une couverture santé.

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09/04/2015
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