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Assuré d'être bien assuré ?
  • Vinciana Romary

    Experte en complémentaire collective chez UNIM

  • Médecin employeur, avez-vous bien choisi la complémentaire santé collective qui correspond à votre situation? Allez-vous profiter des avantages fiscaux?

    Visionnez la vidéo et téléchargez la fiche de synthèse pour faire le point. N'hésitez pas à poser vos questions à notre expert ci-dessous !

Questions posées à Vinciana Romary

Prévoyance en plus de la complémentaire santé ?

Je suis médecin libéral et mon assureur me dit qu'en plus de la complémentaire santé, nous avons obligation de proposer une prévoyance à nos employées. Cela m'étonne un peu. Qu'en est-il exactement ?

La convention collective dont dépendent vos employés peut prévoir une couverture de prévoyance obligatoire. C’est notamment le cas de la convention collective des salariés de cabinets médicaux. Je vous invite donc à la consulter.

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01/12/2015
Changement de compagnie d'assurance

Une fois qu’un contrat mutuelle pour les salariés est souscrit, est-il possible de changer de compagnie et sous quelles conditions ?

Il est possible de changer de compagnie en respectant les conditions de résiliation du contrat que vous aurez souscrit. Les modalités sont précisées dans les conditions générales de chaque contrat.

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27/11/2015
Accord de branche chez les médecins?

Y a t-il des accords de branche chez les médecins ?

À ce jour, il n’y a pas d’accord de santé dans la convention collective des personnels de salariés médicaux. Le contrat que vous prendrez devra simplement respecter le panier de soins minimum et vous devrez prendre en charge au moins 50% de la cotisation du salarié.

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26/11/2015
Complémentaire Santé

Cette obligation est-elle valable également dans le cadre d'un emploi salarié pour une association à but non lucratif? Si oui, comment faut-il procéder?

Les associations à but non lucratif doivent également proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Je vous invite à faire établir un devis par votre assureur, et à établir ensuite un acte de mise en place afin de formaliser la proposition à vos salariés.

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02/11/2015
Mutuelle collective

J'ai une employée en CDI temps très partiel (mais n'entrant pas dans les 10%) qui a par ailleurs une activité libérale (orthoptiste). Sa couverture mutuelle personnelle actuelle est-elle considérée comme une ''couverture collective''. A-t-elle alors le droit de ne pas adhérer à ma proposition de mutuelle collective ?

Si la faculté de dispense d’adhésion est prévue dans votre acte de mise en place de la complémentaire santé collective, et si votre employée bénéficie par ailleurs d’une complémentaire santé de groupe dite « loi Madelin », votre salariée a la possibilité de ne pas adhérer à votre proposition de mutuelle collective. Il faudra toutefois qu’elle justifie chaque année de son adhésion à un contrat de ce type.

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27/10/2015
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